Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Jappesi est une plateforme SaaS éditée par [RAISON SOCIALE] permettant à des commerçants sénégalais de créer et gérer une boutique en ligne sur un sous-domaine de jappesi.sn. Les présentes CGU régissent l'accès et l'usage du site par tout visiteur et utilisateur (commerçant ou client).

2. Acceptation

L'utilisation du site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de refus, l'utilisateur doit cesser immédiatement d'utiliser le site. Jappesi peut faire évoluer les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation.

3. Comptes

3.1 Compte commerçant

La création d'une boutique se fait après approbation par Jappesi d'une demande déposée via le formulaire en ligne. Jappesi se réserve le droit de refuser ou suspendre tout compte en cas de manquement aux CGU ou aux CGV.

3.2 Compte client

Les clients peuvent commander sans créer de compte. L'authentification facultative se fait par code OTP envoyé au numéro de téléphone.

4. Règles d'usage

• Ne pas publier de contenu illégal, contrefait, offensant, discriminatoire ou pornographique.
• Ne pas vendre de produits dont la vente est réglementée ou interdite au Sénégal (alcool sans licence, tabac aux mineurs, armes, médicaments, etc.).
• Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ou d'interférer avec le fonctionnement du site.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers (marques, photos).

5. Disponibilité du service

Jappesi s'efforce de maintenir le site accessible 24/7 mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions de maintenance peuvent survenir ; elles seront annoncées dans la mesure du possible.

6. Suspension et résiliation

Jappesi se réserve le droit de suspendre ou fermer tout compte ne respectant pas les CGU, avec notification préalable par email ou SMS. Le commerçant peut demander la fermeture de sa boutique à tout moment en écrivant à support@jappesi.sn. Les commissions déjà collectées restent dues.

7. Responsabilité

Jappesi est un intermédiaire technique. Les transactions s'effectuent entre le client et le commerçant. Jappesi n'est pas partie aux contrats de vente et ne peut être tenu responsable des manquements d'un commerçant (retard, non-livraison, produit défectueux). Les CGV du commerçant, adaptées à sa boutique, priment pour la vente.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Dakar.